Bienvenue sur notre application Homie désignée comme notre “Service”. Ce document résume les conditions auxquelles nos micro-entrepreneurs partenaires enregistrés à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au Code APE/NAF 1085Z – fabrications de plats préparés désignés “Homies” ou “Cuisiniers partenaires” vous fournissent leurs repas désignés les “Repas” figurant sur notre application. En commandant via notre Service, vous acceptez scrupuleusement les présentes conditions et notre politique de conditions de vente et d’utilisation. Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse homie.start@gmail.com avant de passer commande. Si vous n’acceptez pas l’entièreté de ces conditions, n’utilisez pas notre Service.

1. HOMIE
Homie est une application exploitée par HFD SAS désignée par “nous” ou “HOMIE”. HOMIE est une Société par Actions Simplifiée au capital de 3000 euros dont le siège social est situé 126 Boulevard Vauban 59000 Lille, France et immatriculée au RCS de Lille sous le n°901 615 880 ayant comme numéro de TVA FR 33901615880.

2. ACTIVITÉ DE HOMIE
Notre Service a pour objectif de vous fournir un service de mise en relation avec nos Homies partenaires choisis par la société Homie autorisés à proposer leurs repas et vous donnant l’opportunité de leur passer commande d’un Repas en livraison ou en click and collect. Notre Service agit en tant qu’intermédiaire entre vous, nos Homies partenaires et nos livreurs partenaires. Lorsque vous avez effectué votre commande, votre Repas sera livré par un livreur partenaire ou bien sera récupéré par vos soins directement à l’adresse du Homies si cette option est disponible et a été choisie.

3. COMPTE CLIENT HOMIE
Afin de pouvoir utiliser notre Service, il est nécessaire de se créer un compte Homie. Pour cela, il est possible de se créer un compte avec une adresse mail, un numéro de téléphone ou une autre méthode de connexion sécurisée par le serveur tiers FireBase alimenté par la société Google. Si une personne autre que vous-même utilise votre compte, vous serez tenu comme responsable de la transaction et de son paiement. Votre compte client peut, à tout moment, être suspendu si la société Homie estime que l’utilisation de notre Service est faite de manière abusive et répétée. Une utilisation ou action abusive peut être des demandes répétées de remboursement ou un comportement non cordial ou civil avec l’un de nos partenaires, que ce soit nos Homies ou nos livreurs.

4. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES HOMIE
Notre Service HOMIE est accessible pour tous les Homies enregistrés à Lille, et pour les clients ayant un compte client HOMIE. Un secteur de livraison est associé à chaque Homies afin de garantir une livraison de qualité en moins d’une heure. La livraison est possible si un livreur partenaire est disponible, il sera possible d’annuler la commande si aucun livreur ne peut assurer la livraison dans votre zone d’habitation. L’accessibilité aux repas vendus par nos partenaires Homies varient en fonction de leur disponibilité. Il se peut qu’une commande soit refusée si le nombre de portions demandé est supérieur au nombre de portions qu’il reste dans la cuisine de nos Homies. Dans ce cas, une autre commande devra être effectuée chez un autre Homies partenaire ou bien attendre que d’autres portions soient disponibles sur notre Service.

5. COMMANDES
Chaque commande passée sur notre plateforme sera envoyée aux Homies concernés et confirmée si et seulement si elle a été acceptée par notre Homies partenaire. Une fois la commande confirmée, vous aurez le choix de passer prendre la commande en click and collect si l’option est disponible, il vous suffira de suivre la map et de vous diriger vers l’adresse indiquée. Si l’option livraison est choisie, un livreur sera notifié. La livraison sera confirmée si et seulement si elle a été acceptée par un de nos livreurs partenaires. Il est nécessaire que l’adresse, le numéro de téléphone et les informations vous concernant que vous indiquez soient correctes car ce sont ces informations qui permettent le bon déroulement de la commande et sa livraison au bon endroit. Toute erreur de destination due à une erreur de ce type sera à la charge de l’utilisateur. De plus, si vous ne répondez pas au livreur ou lui n’ouvrez la porte de l’adresse de livraison dans les 10 minutes suivant l’arrivée du livreur, nous nous réservons le droit de vous facturer la commande du Repas en cours. Toute commande lancée et confirmée ne pourra être annulée. Une fois la commande lancée, l’utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation en vertu de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, vendus sur notre Service étant des denrées périssables. En cas de doute, de question ou de problème lié à votre commande, veuillez contacter l’adresse mail : homie.start@gmail.com

6. REPAS
Les Repas proposés par notre Service Homie sont commandables sous réserve de la disponibilité des portions restantes dans la cuisine des Homies. Si le nombre de portions demandé est supérieur aux portions restantes, la commande se verra être refusée. Les allergènes seront indiqués dans la description des plats proposés par les Homies. En cas de moindre doute concernant les ingrédients et un possible oubli d’allergènes dans la description d’un des plats proposés par nos Homies partenaires, nous vous conseillons de ne pas commander le Repas concerné. Homie ne garantit pas que les repas vendus sur notre Serivce par nos Homies soient sans allergènes. Tous les Repas cuisinés par nos Homies partenaires sont préparés le jour même et ne sont jamais conservés pour le lendemain.

7. HYGIÈNE
Les cuisines de nos Homies partenaires ont été visitées au préalable avant l’inscription sur notre application. La présence d’une fenêtre ou d’un hotte dans la cuisine a été vérifiée et constitue une condition stricte pour pouvoir cuisiner les Repas vendus sur l’application. Une charte d’hygiène stricte a été signée par nos Homies partenaires qui peut-être disponible sous demande préalable. Cette charte constitue les règles d’hygiène obligatoires pour les micro-entrepreneurs en fabrication de Repas préparés à emporter enregistrés à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat au Code APE/NAF 1085Z. Nos Homies sont également enregistrés à la Direction Départemental des Protections de la Population du Nord. Un cas d’intoxication alimentaire sera reconnu si au moins deux personnes ont subi les symptômes de ce type d’incident. La société Homie vous conseille fortement de consommer les plats le jour-même de la commande. Si cela venait à arriver, la DDPP devra être contactée par l’utilisateur et la DDPP prendra les décisions et actions juridiques nécessaires. Notre Service ne prend aucune responsabilité en cas d’intoxication alimentaire et relève du non-respect de nos règles strictes d’hygiène. La société HOMIE est un Service d’intermédiaire entre des microentrepreneurs et clients. Un cuisinier partenaire concerné par cette situation se verra radié temporairement ou définitivement de notre Service.

9. LIVRAISON ET PICKUP
Les délais de livraisons peuvent varier en fonction du nombre de livreurs disponibles et du nombre de commandes en cours. Les délais sont toujours calculés pour ne pas dépasser une heure. Si cela venait à arriver, veuillez contacter homie.start@gmail.com en expliquant la situation afin que nous puissions vous proposer une solution. Les pickup sont disponibles uniquement si nos Homies partenaires ont accepté d’activer ou non cette option. Si ce n’est pas le cas, les Repas vendus par les Homies concernés ne peuvent être qu’exclusivement livrés. En cas de problème lors de ce type de commande, veuillez contacter homie.start@gmail.com

10. PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix affichés sur Homie incluent la TVA. Toutes commandes passées sur notre Service doivent être exclusivement pour un usage personnel et ne doivent en aucun cas être utilisées pour un usage commercial. Les prix sont choisis par nos Homies partenaires et peuvent varier en fonction du plat, de la localisation et d’autres raisons propres aux Homies partenaires. La société Homie se réserve le droit de facturer des frais de services qui peuvent varier à tout moment. Le prix total au moment de l’achat inclut le prix du Repas, nos frais de service ainsi que les frais de livraisons si cette option a été choisie. Sauf en cas d’erreur manifeste du prix, aucun changement de prix n’aura lieu un fois la commande confirmée sur l’application Homie, chose qui vous sera communiquée dans les plus bref délais. La totalité des charges et le paiement peuvent se faire sur l’application Homie par carte bancaire ou autres options sécurisées garanties par le serveur tiers Stripe.

11. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ HOMIE
Le présent contrat de vente est conclu entre l’utilisateur/client et nos Homies partenaires disjoints de notre société à qui nous avons fait signer une charte d’hygiène stricte pour garantir au maximum la bonne élaboration des Repas vendus par nos Homies partenaires. La société HOMIE est un Service d’intermédiaire entre des microentrepreneurs et des clients utilisant notre application. Ce service ayant pour but de faciliter l’accès aux Repas des Homies et leur paiement. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, la responsabilité de la société Homie en cas des blessures corporelles dues à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse de leurs Repas ne saurait être engagée à ce titre.

12. EVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS
Les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale (confinement, couvre feu etc…), guerre, incendie, inondation, ou mouvements populaires ne constituent pas une responsabilité pour la société Homie, vous, nos livreurs partenaires ainsi que nos Homies partenaires en cas de retard, d’annulation ou autre action allant à l’encontre du des clauses évoquées dans ce contrat.

13. LIMITE DES CONDITIONS
Si les ou une partie des conditions évoquées dans ce contrat est jugé extralégal, les dispositions françaises et leur juridiction s’appliquent. L’entièreté des conditions présentes constitue l’intégralité du contrat entre les partis évoqués.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS
La société HOMIE se réserve le droit de modifier ces présentes conditions à tout moment et doit être régulièrement vérifiée par les utilisateurs de notre Service afin de toujours être en accord avec ce contrat au moment d’utiliser notre Service à chaque stade de commande, que ce soit du moment où l’application est ouverte, jusqu’à la réception du Repas commandé et de sa consommation.

15. DROIT ET COMPÉTENCE
La juridiction française est concernée par toutes plaintes ou litiges liés à l’utilisation des Services de l’application HOMIE. Les conditions présentées doivent être interprétées selon le droit français.